Code SH 23064900 - Tourteaux et résidus solides spécifiques

Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction des graisses ou huiles de navette ou de colza d'une teneur élevée en acide érucique "fournissant une huile fixe dont la teneur en acide érucique est >= 2% et un composant solide qui contient >= 30 micromoles/g de glucosinolates"
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Tourteau de navette broyé en poudre fine (50 kg)
- Résidus solides d'extraction d'huile de colza en pellets (200 kg, diamètre 8 mm)
- Tourteau de colza agglomérés en forme de galets (100 kg, diamètre 15 cm)
- Résidus solides d'extraction d'huile de navette en poudre granuleuse (30 kg)
- Tourteau de navette broyé en poudre grossière (50 kg, particle size 1 mm)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
Deutsch Deutsch English English Español Español Français Français Italiano Italiano Nederlands Nederlands Polski Polski
Eesti keel ET
Suomi FI
Lietuvių kalba LT
Latviešu valoda LV
Svenska SV
български BG
Český CS
ελληνικός EL
Hrvatski HR
Magyar HU
Português PT
Slovenčina SK
Slovenščina SL

    2306 Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction de graisses ou huiles végétales ou d’origine microbienne, autres que ceux des nos 2304 ou 2305 De graines de navette ou de colza 23064900 Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 23
5 Restrictions commerciales et politique
Position 2306
5 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 230649
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 23064900
2024-07-01
Belarus (BY)
Third country duty
Regulation 1652/24
2024-07-01
Russian Federation (RU)
Third country duty
Regulation 1652/24
2024-07-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1652/24

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 23064900
2001: 23064000
➜
2002: 23064900