Code SH 23069011 - Résidus oléicoles ≤ 3%

Grignons d'olives et autres résidus, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction de l'huile d'olive, ayant une teneur en poids d'huile d'olive <= 3%
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Grignons d'olives broyés, 20 kg (en sacs de 10 kg chacun)
- Résidus solides d'extraction d'huile d'olive, agglomérés sous forme de pellets, 500 pellet (de 1 cm x 2 cm x 3 cm)
- Tourteaux d'olive, non broyés, 15 kg (en fûts de 5 kg chacun)
- Résidus de décantation d'huile d'olive, même broyés, 30 kg (en sacs de 10 kg chacun)
- Grains d'olive provenant de l'extraction d'huile d'olive, agglomérés sous forme de pellets, 100 pellet (de 2 cm x 1 cm x 0,5 cm)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    2306 Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction de graisses ou huiles végétales ou d’origine microbienne, autres que ceux des nos 2304 ou 2305 230690 Autres Autres Grignons d'olives et autres résidus de l'extraction de l'huile d'olive 23069011 Ayant une teneur en poids d'huile d'olive inférieure ou égale à 3 % 23069019 Ayant une teneur en poids d'huile d'olive supérieure à 3 %

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 23
5 Restrictions commerciales et politique
Position 2306
5 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 230690
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 23069011
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