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Code SH 25030010 - Soufres bruts et non raffinés
Soufres bruts et soufres non raffinés (à l'excl. du soufre sublimé, du soufre précipité et du soufre colloïdal)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Soufre brut en blocs de 10 kg chaque, transporté en vrac dans un conteneur
- Soufre non raffiné en poudre, emballé en sacs de 25 kg, contenant 400 sacs par conteneur
- Soufre brut sous forme de galets de 5 cm de diamètre, lestés dans un conteneur de 5 tonnes
- Soufre non raffiné en pastille, emballé en boîtes de 10 kg, contenant 200 boîtes par palette
- Soufre non raffiné en poudre, emballé en sacs de 25 kg, contenant 400 sacs par conteneur
- Soufre brut sous forme de galets de 5 cm de diamètre, lestés dans un conteneur de 5 tonnes
- Soufre non raffiné en pastille, emballé en boîtes de 10 kg, contenant 200 boîtes par palette
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 25
43 Restrictions commerciales et politique
Position 2503
1 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 250300
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 25030010
1996-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2448/95
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2016-08-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 25030010
1995:
25031000
➜
1996:
25030010