Code SH 26169000 - Métaux précieux sauf argent

Minerais de métaux précieux et leurs concentrés (à l'excl. des minerais d'argent et de leurs concentrés)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Minerais de platine brut (96% de pureté, 500 kg)
- Concentré de rhodium (90% de pureté, 250 kg, en fûts de 1 m³)
- Minerais de rhodium (92% de pureté, 1 200 kg)
- Concentré d'or (95% de pureté, 300 kg, en sacs de 50 kg)
- Minerais d'iridium (85% de pureté, 400 kg)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    2616 Minerais de métaux précieux et leurs concentrés 26169000 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 26
5 Restrictions commerciales et politique
Position 2616
3 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 261690
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 26169000
1994-09-15
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import prohibition
Regulation 1509/17