Code SH 26190097 - Scories fer et acier

Scories, laitiers, battitures et autres déchets de la fabrication du fer ou de l'acier (à l'excl. du laitier granulé, des déchets propres à la récupération du fer, du manganèse ou du vanadium)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Scories de haut fourneau de 2 tonnes provenant de la fabrication de la fonte
- Laitiers en vrac de 1 500 kg découlant de la production d'acier inoxydable
- Battitures issues de la fabrication de tôles d'acier de 3 x 2 mètres
- Déchets de la fabrication d'acier inox de 500 kg, composés à 90% d'huile et de 10% de métaux lourds
- Débris de laitiers de fusion d'acier de 1 200 kg, mesurant 1 x 1 x 0,5 mètres
- Résidus de la production d'aciers spéciaux de 800 kg, contenant 70% de fer et 30% de chrome

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    261900 Scories, laitiers (autres que le laitier granulé), battitures et autres déchets de la fabrication de la fonte, du fer ou de l'acier 26190097 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 26
5 Restrictions commerciales et politique
Position 2619
1 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 261900
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 26190097
2023-01-01
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2023-01-01
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06