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Code SH 26190097 - Scories fer et acier
Scories, laitiers, battitures et autres déchets de la fabrication du fer ou de l'acier (à l'excl. du laitier granulé, des déchets propres à la récupération du fer, du manganèse ou du vanadium)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Scories de haut fourneau de 2 tonnes provenant de la fabrication de la fonte
- Laitiers en vrac de 1 500 kg découlant de la production d'acier inoxydable
- Battitures issues de la fabrication de tôles d'acier de 3 x 2 mètres
- Déchets de la fabrication d'acier inox de 500 kg, composés à 90% d'huile et de 10% de métaux lourds
- Débris de laitiers de fusion d'acier de 1 200 kg, mesurant 1 x 1 x 0,5 mètres
- Résidus de la production d'aciers spéciaux de 800 kg, contenant 70% de fer et 30% de chrome
- Laitiers en vrac de 1 500 kg découlant de la production d'acier inoxydable
- Battitures issues de la fabrication de tôles d'acier de 3 x 2 mètres
- Déchets de la fabrication d'acier inox de 500 kg, composés à 90% d'huile et de 10% de métaux lourds
- Débris de laitiers de fusion d'acier de 1 200 kg, mesurant 1 x 1 x 0,5 mètres
- Résidus de la production d'aciers spéciaux de 800 kg, contenant 70% de fer et 30% de chrome
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 26
5 Restrictions commerciales et politique
Position 2619
1 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 261900
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 26190097
2023-01-01
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2023-01-01
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06