Code SH 26202100 - Boues au plomb et résidus

Boues d'essence au plomb et boues de composés antidétonants contenant du plomb, provenant des réservoirs de stockage d'essence au plomb et de composés antidétonants contenant du plomb et constitués essentiellement de plomb, de composés de plomb et d'oxyde de fer
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Boues d'essence au plomb issue du stockage de 500 kg d'essence au plomb (contenant 75% de plomb, 20% d'oxyde de fer et 5% de composés organiques)
- Résidus de production de composés antidétonants contenant 90% de plomb et 10% de composés de plomb (stockés dans un récipient de 2m³)
- Boues de composés antidétonants contenant du plomb issu de la démolition de 10 000 véhicules anciens (contenant en moyenne 200g de plomb par véhicule)
- Échantillons de boues d'essence au plomb provenant d'un site de stockage abandonné (contenant 60% de plomb, 30% d'oxyde de fer et 10% de déchets inertes)
- Résidus de production de compose antidetonant contenant du plomb et de l'oxyde de fer, stockés dans des bidons de 50l (contenant en moyenne 30kg de résidus chaque)
- Boues d'essence au plomb issue de la vidange de réservoirs de stockage de 100 000 litres d'essence au plomb

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    2620 Scories, cendres et résidus (autres que ceux provenant de la fabrication de la fonte, du fer ou de l'acier) contenant des métaux, de l'arsenic, ou leurs composés Contenant principalement du plomb 26202100 Boues d'essence au plomb et boues de composés antidétonants contenant du plomb

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 26
5 Restrictions commerciales et politique
Position 2620
1 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 262021
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 26202100
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2016-08-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 26202100
2001: 26202000
➜
2002: 26202100