Code SH 26202900 - Scories cendres résidus plomb principalement

Scories, cendres et résidus, contenant principalement du plomb (à l'excl. des boues d'essence au plomb et des boues de composés antidétonants contenant du plomb)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Scories de batteries contenant 95% de plomb (150 kg)
- Cendres de bougies d'allumage contenant 80% de plomb (20 kg)
- Résidus de tratamiento de minerais de plomb (300 t)
- Scories de production de pigments contenant 70% de plomb (500 kg)
- Cendres de raffinage de plomb (30 kg)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    2620 Scories, cendres et résidus (autres que ceux provenant de la fabrication de la fonte, du fer ou de l'acier) contenant des métaux, de l'arsenic, ou leurs composés Contenant principalement du plomb 26202900 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 26
5 Restrictions commerciales et politique
Position 2620
1 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 262029
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 26202900
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2023-02-10
ERGA OMNES (1011)
Import control on REACH
Regulation 1907/06
2016-08-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 26202900
2001: 26202000
2002: 26202900