Code SH 26203000 - Scories cendres résidus cuivre

Scories, cendres et résidus, contenant principalement du cuivre
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Scories de cuivre issu de la fabrique de câbles électriques (150 kg, diamètre 30 cm)
- Résidus de décapage de surfaces en cuivre (50 kg, 20 sacs de 2,5 kg)
- Cendres de réduction de minerais de cuivre (80 kg, 4 palettes de 20 kg)
- Déchets de tôle de cuivre issue de la production de pièces mécaniques (300 kg, 10 cartons de 30 kg)
- Résidus de la purification du cuivre dans une fonderie (120 kg, 2 tonnes métriques)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    2620 Scories, cendres et résidus (autres que ceux provenant de la fabrication de la fonte, du fer ou de l'acier) contenant des métaux, de l'arsenic, ou leurs composés 26203000 Contenant principalement du cuivre

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 26
5 Restrictions commerciales et politique
Position 2620
1 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 262030
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 26203000
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2023-02-10
ERGA OMNES (1011)
Import control on REACH
Regulation 1907/06
2016-08-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06