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Code SH 26206000 - résidus métalliques toxiques
Scories, cendres et résidus contenant de l'arsenic, du mercure, du thallium ou leurs mélanges, des types utilisés pour l'extraction de l'arsenic ou de ces métaux ou pour la fabrication de leurs composés chimiques (à l'excl. des cendres et résidus provenant de la fabrication du fer ou de l'acier)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Scories de filtrage de fumées contenant 3% d'arsenic (250 kg, 10 sacs de jute)
- Résidus de traitement de minerai de thallium (5 000 tonnes, 50 conteneurs de 100 m³)
- Cendres de fours de production de mercure (1 200 kg, 12 bidons de 100 L)
- Résidus de raffinage de métaux contenant des mélanges d'arsenic et de thallium (500 kg, 10 fûts de 50 kg)
- Déchets de démantèlement de batteries au mercure (800 kg, 16 palettes de 50 kg)
- Résidus de traitement de minerai de thallium (5 000 tonnes, 50 conteneurs de 100 m³)
- Cendres de fours de production de mercure (1 200 kg, 12 bidons de 100 L)
- Résidus de raffinage de métaux contenant des mélanges d'arsenic et de thallium (500 kg, 10 fûts de 50 kg)
- Déchets de démantèlement de batteries au mercure (800 kg, 16 palettes de 50 kg)
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2620
Scories, cendres et résidus (autres que ceux provenant de la fabrication de la fonte, du fer ou de l'acier) contenant des métaux, de l'arsenic, ou leurs composés
26206000
Contenant de l'arsenic, du mercure, du thallium ou leurs mélanges, des types utilisés pour l'extraction de l'arsenic ou de ces métaux ou pour la fabrication de leurs composés chimiques
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 26
5 Restrictions commerciales et politique
Position 2620
1 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 262060
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 26206000
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2018-02-01
ERGA OMNES (1011)
Import control of mercury
Regulation 0852/17
2023-02-10
ERGA OMNES (1011)
Import control on REACH
Regulation 1907/06
2016-08-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
2018-02-07
All third countries (1008)
Export control of mercury
Regulation 0852/17
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 26206000
2001:
26209099
➜
2002:
26206000
2001:
26210000
➜
2002:
26206000