Code SH 26209100 - RÉSIDUS CONTENANT METTAUX POLLUANTS

Scories, cendres et résidus contenant de l'antimoine, du béryllium, du cadmium, du chrome ou leurs mélanges (à l'excl. des cendres et résidus provenant de la fabrication du fer ou de l'acier)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Cendres de fonderie contenant 20% d'antimoine mélangé à du béryllium (150 kg, sacs de 50 kg)
- Résidus de treating contenant du cadmium (250 litres, fûts métalliques de 50 litres)
- Scories de travail du chrome brut (2 000 kg, big bags de 1 000 kg)
- Résidus de réchauffement contenant un mélange d'antimoine et de béryllium (300 kg, bidons de 100 kg)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    2620 Scories, cendres et résidus (autres que ceux provenant de la fabrication de la fonte, du fer ou de l'acier) contenant des métaux, de l'arsenic, ou leurs composés Autres 26209100 Contenant de l'antimoine, du béryllium, du cadmium, du chrome ou leurs mélanges

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 26
5 Restrictions commerciales et politique
Position 2620
1 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 262091
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 26209100
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2023-02-10
ERGA OMNES (1011)
Import control on REACH
Regulation 1907/06
2016-08-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 26209100
2001: 26209070
➜
2002: 26209100
2001: 26209099
➜
2002: 26209100