Code SH 26211000 - Cendres déchets municipaux

Cendres et résidus provenant de l'incinération des déchets municipaux

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Cendres et résidus provenant de l'incinération des déchets municipaux de 500 kg en sacs de jute
- Résidus de combustion de déchets domestiques de 2 000 tonnes-stock, dimensions du conteneur : 12,19 m x 2,44 m
- Cendres volantes issues de la combustion de déchets urbains, emballées dans des sacs de polyéthylène de 20 kg pièce
- Déchets de traitement des eaux usées, 15 big-bags de 1 500 kg chacun

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    2621 Autres scories et cendres, y compris les cendres de varech; cendres et résidus provenant de l'incinération des déchets municipaux 26211000 Cendres et résidus provenant de l'incinération des déchets municipaux

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 26
5 Restrictions commerciales et politique
Position 2621
1 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 262110
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 26211000
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2016-08-18
OECD (1014)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
2021-01-01
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 26211000
2001: 26210000
2002: 26211000