Code SH 27079919 - Huiles légères brutes goudrons

Huiles légères brutes, provenant de la distillation des goudrons de houille de haute température (à l'excl. des produits de constitution chimique définie et des huiles distillant >= 90% de leur volume jusqu'à 200°C)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Huile légère brute extraite à 180°C (densité : 0,85 g/ml, viscosité : 2,5 mm²/s)
- Huile de goudron de houille de haute température (volume : 100 ml, poids : 85 g)
- Huile brute légère obtenue à 190°C (indice d'iode : 40, point d'éclair : 40°C)
- Huile issue de la distillation de goudrons de houille à 200°C (densité : 0,82 g/ml, teneur en soufre : 0,5%)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    2707 Huiles et autres produits provenant de la distillation des goudrons de houille de haute température; produits analogues dans lesquels les constituants aromatiques prédominent en poids par rapport aux constituants non aromatiques Autres 270799 Autres Huiles brutes 27079911 Huiles légères brutes distillant 90 % ou plus de leur volume jusqu'à 200 °C 27079919 Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 27
39 Restrictions commerciales et politique
Position 2707
13 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 270799
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 27079919
1997-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1734/96
2023-02-10
ERGA OMNES (1011)
Import control on REACH
Regulation 1907/06