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Code SH 27101915 - Huiles pour traitement chimique
Huiles moyennes de pétrole ou de minéraux bitumineux, destinées à subir une transformation chimique (sauf destinées à subir un traitement défini au sens de la note complémentaire 5 du chapitre 27)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Huile de pétrole de 90% pour la production de plastique (450 kg, 25 L)
- Déchets d'huile de moteur à être recyclés en huile de lubrifiant (1200 kg, 600 L)
- Huile de pétrole brute raffinée pour la production de carburant diesel (2000 kg, 15 m³)
- Huile minérale bitumineuse pour la production de matériaux de construction (500 kg, 3 m³)
- Huile de pétrole pour la production de produits chimiques (800 kg, 50 L)
- Résidus d'huile de pétrôle à être recyclés en huile de graissage (350 kg, 17 L)
- Déchets d'huile de moteur à être recyclés en huile de lubrifiant (1200 kg, 600 L)
- Huile de pétrole brute raffinée pour la production de carburant diesel (2000 kg, 15 m³)
- Huile minérale bitumineuse pour la production de matériaux de construction (500 kg, 3 m³)
- Huile de pétrole pour la production de produits chimiques (800 kg, 50 L)
- Résidus d'huile de pétrôle à être recyclés en huile de graissage (350 kg, 17 L)
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2710
Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les huiles brutes; préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base; déchets d'huiles
Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (autres que les huiles brutes) et préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base, autres que celles contenant du biodiesel et autres que les déchets d'huiles
271019
Autres
Huiles moyennes
27101911
Destinées à subir un traitement défini
27101915
Destinées à subir une transformation chimique par un traitement autre que ceux définis pour la sous-position 27101911
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 27
39 Restrictions commerciales et politique
Position 2710
21 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 271019
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 27101915
2007-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential duty under end-use
Regulation 1549/06
2013-03-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
2013-08-01
Central America (2200)
Tariff preference
Decision 0734/12
2016-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
2017-09-21
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
2017-09-21
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
2020-02-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
2025-01-01
Russian Federation (RU)
Import control
Regulation 0833/14
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 27101915
2001:
27100045
➜
2002:
27101915