Code SH 27101943 - Gas oil <0,001% soufre

Gas oil de pétrole ou de minéraux bitumineux, d’une teneur en poids de soufre <= 0,001 % (à l’excl. des produits contenant du biodiesel et destinés à subir une transformation chimique)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Gas oil pour automobile (10 000 litres, 0,0005 % de soufre)
- Produit de rétro-équipement de générateur diesel (500 kg, 0,0008 % de soufre)
- Combustible marin qui répond aux normes internationales (20 tonnes, 0,0003 % de soufre)
- Carburant pour agriculture biologique (2 000 litres, 0,0009 % de soufre)
- Huile de lubrifiant pour moteurs de compétition (100 litres, 0,0001 % de soufre)
- Déchets d'huile de vidange pour raffinage et recyclage (5 000 kg, 0,0006 % de soufre)
- Combustible spécial pour aéronefs (15 000 litres, 0,0004 % de soufre)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    2710 Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les huiles brutes; préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base; déchets d'huiles Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (autres que les huiles brutes) et préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base, autres que celles contenant du biodiesel et autres que les déchets d'huiles 271019 Autres Huiles moyennes Huiles lourdes Gazole Destiné à d'autres usages 27101943 D'une teneur en poids de soufre n'excédant pas 0,001 % 27101946 D'une teneur en poids de soufre excédant 0,001 % mais n'excédant pas 0,002 % 27101947 D'une teneur en poids de soufre excédant 0,002 % mais n'excédant pas 0,1 % 27101948 D'une teneur en poids de soufre excédant 0,1 %

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 27
39 Restrictions commerciales et politique
Position 2710
21 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 271019
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 27101943
-

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 27101943
2011: 27101941
➜
2012: 27101943