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Code SH 27101948 - Huiles de pétrole soufrées
Gas oil de pétrole ou de minéraux bitumineux, d’une teneur en poids de soufre > 0,1 % (à l’excl. des produits contenant du biodiesel et destinés à subir une transformation chimique)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Gas oil pour chauffage central (30 000 kg, 1,2 m³)
- Huile de moteur très performante (20 L, 15 kg)
- Déchets d'huile de moteur usagés (5 000 L, 3,5 m³, 4,5 tonnes)
- Liquide de refroidissement pour l'industrie textile (1 000 L, 800 kg)
- Produit de démulsionnement pour pipelines (500 kg, 0,4 m³)
- Huile de transmission pour engins de chantier (50 L, 40 kg)
- Huile de moteur très performante (20 L, 15 kg)
- Déchets d'huile de moteur usagés (5 000 L, 3,5 m³, 4,5 tonnes)
- Liquide de refroidissement pour l'industrie textile (1 000 L, 800 kg)
- Produit de démulsionnement pour pipelines (500 kg, 0,4 m³)
- Huile de transmission pour engins de chantier (50 L, 40 kg)
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2710
Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les huiles brutes; préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base; déchets d'huiles
Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (autres que les huiles brutes) et préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base, autres que celles contenant du biodiesel et autres que les déchets d'huiles
271019
Autres
Huiles moyennes
Huiles lourdes
Gazole
Destiné à d'autres usages
27101943
D'une teneur en poids de soufre n'excédant pas 0,001 %
27101946
D'une teneur en poids de soufre excédant 0,001 % mais n'excédant pas 0,002 %
27101947
D'une teneur en poids de soufre excédant 0,002 % mais n'excédant pas 0,1 %
27101948
D'une teneur en poids de soufre excédant 0,1 %
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 27
39 Restrictions commerciales et politique
Position 2710
21 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 271019
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 27101948
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2024-05-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
2025-01-01
Russian Federation (RU)
Import control
Regulation 0833/14
2012-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1006/11
2015-01-01
Central America (2200)
Tariff preference
Decision 0734/12
2012-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1006/11
2013-03-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
2013-08-01
Central America (2200)
Tariff preference
Decision 0734/12
2016-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
2017-09-21
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
2017-09-21
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
2020-02-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 27101948
2011:
27101945
➜
2012:
27101948
2011:
27101949
➜
2012:
27101948