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Code SH 27101951 - Huiles de pétrole pour raffinage
Fuel oils de pétrole ou de minéraux bitumineux, destinés à subir un traitement défini (voir note complémentaire 5 du chapitre 27) (à l'excl. des produits contenant du biodiesel)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Fuel oil - mazout légèrement sulfuré, destiné à être raffiné en carburant diesel (densité 0,85, 1000 kg/m³)
- huile lourde pour groupe électrogène, destinée à être traitée pour réduire sa viscosité (densité 0,92, 1000 kg/m³)
- Pétroleum Jelly, utilisée comme base de produits cosmétiques, à raffiner pour en extraire les éléments principaux (densité 0,83, 900 kg/m³)
- Déchet d'huile de moteur usagée, destinée à être recyclée en carburant de chauffage (densité 0,88, 950 kg/m³)
- Bitumen destiné à être traité pour produire des liants routiers (densité 1,00, 1000 kg/m³)
- huile lourde pour groupe électrogène, destinée à être traitée pour réduire sa viscosité (densité 0,92, 1000 kg/m³)
- Pétroleum Jelly, utilisée comme base de produits cosmétiques, à raffiner pour en extraire les éléments principaux (densité 0,83, 900 kg/m³)
- Déchet d'huile de moteur usagée, destinée à être recyclée en carburant de chauffage (densité 0,88, 950 kg/m³)
- Bitumen destiné à être traité pour produire des liants routiers (densité 1,00, 1000 kg/m³)
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HU
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2710
Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les huiles brutes; préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base; déchets d'huiles
Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (autres que les huiles brutes) et préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base, autres que celles contenant du biodiesel et autres que les déchets d'huiles
271019
Autres
Huiles moyennes
Huiles lourdes
Gazole
Fuel oils
27101951
Destinés à subir un traitement défini
27101955
Destinés à subir une transformation chimique par un traitement autre que ceux définis pour la sous-position 27101951
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 27
39 Restrictions commerciales et politique
Position 2710
21 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 271019
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 27101951
2007-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential duty under end-use
Regulation 1549/06
2013-03-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
2016-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2017-09-21
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
2017-09-21
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
2020-02-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
2025-01-01
Russian Federation (RU)
Import control
Regulation 0833/14
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 27101951
2001:
27100071
➜
2002:
27101951