Code SH 27101951 - huiles de pétrole traitables

Fuel oils de pétrole ou de minéraux bitumineux, destinés à subir un traitement défini (voir note complémentaire 5 du chapitre 27) (à l'excl. des produits contenant du biodiesel)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- FUEL OIL DE PÉTROLE (POIDS : 75 % DHUILE DE PÉTROLE) DESTINÉ À SUBIR UN TRAITEMENT POUR PRODUCTION DÉNERGIE
- HUILE BITUMINEUSE (CONTENANT 80 % DHUILE DE MINÉRAUX BITUMINEUX) DESTINÉE À ÊTRE RAFFINÉE POUR USAGE INDUSTRIEL
- DÉCHETS DHUILE DE PÉTROLE (POIDS : 85 % DHUILE DE PÉTROLE) PRÉVUS POUR RECYCLAGE DANS UNE UNITÉ DE TRAITEMENT SPÉCIALISÉE
- HUILE DE PÉTROLE TRAITÉE (70 % DHUILE DE PÉTROLE) DESTINÉE À UNE UTILISATION COMME COMBUSTIBLE INDUSTRIEL APRÈS FILTRAGE
- MÉLANGE DHUILE BITUMINEUSE (POIDS : 72 % DHUILE DE MINÉRAUX BITUMINEUX) PRÉVU POUR UN PROCÉDÉ DE DÉSALCYCLAGE

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Český CS
ελληνικός EL
Hrvatski HR
Magyar HU
Português PT
Slovenčina SK
Slovenščina SL

    2710 Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les huiles brutes; préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base; déchets d'huiles Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (autres que les huiles brutes) et préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base, autres que celles contenant du biodiesel et autres que les déchets d'huiles 271019 Autres Huiles moyennes Huiles lourdes Gazole Fuel oils 27101951 Destinés à subir un traitement défini 27101955 Destinés à subir une transformation chimique par un traitement autre que ceux définis pour la sous-position 27101951

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 27
39 Restrictions commerciales et politique
Position 2710
21 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 271019
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 27101951
2007-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential duty under end-use
Regulation 1549/06
2013-03-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
2016-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2017-09-21
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
2017-09-21
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
2020-02-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
2025-01-01
Russian Federation (RU)
Import control
Regulation 0833/14

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 27101951
2001: 27100071
➜
2002: 27101951