Code SH 27101962 - Huiles minérales très faiblement sulfurées

Fuel oils de minéraux bitumineux, d’une teneur en poids de soufre <= 0,1 % (à l’excl. des produits destinés à subir une transformation chimique et contenant du biodiesel)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Fuel oil minéral bitumineux à une teneur de 0,05% de soufre, utilisé pour les centrales électriques ( densité : 0,91 g/cm³)
- Mélange de produits dérivés du pétrole, contenant 85% d'huile de pétrole et 15% d'additifs, utilisé comme carburant pour les navires (masse volumique : 0,93 kg/l)
- Déchet d'huile de moteur, à une teneur de 0,08% de soufre, collecté à partir de stations-service (viscosité : 35 mm²/s)
- Huile de chauffage, obtenue à partir de raffinage de pétrole brut, contenant 0,05% de soufre (densité : 0,85 g/cm³)
- Liquide de frein, à base d'huile minérale, avec une teneur de 0,06% de soufre, utilisé pour les systèmes de freinage des véhicules (viscosité : 10 mm²/s)
- Produit de raffinage, contenant 95% d'huile de pétrole et 5% d'additifs, utilisé comme carburant pour les moteurs diesel (masse volumique : 0,88 kg/l)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
Deutsch Deutsch English English Español Español Français Français Italiano Italiano Nederlands Nederlands Polski Polski
Eesti keel ET
Suomi FI
Lietuvių kalba LT
Latviešu valoda LV
Svenska SV
български BG
Český CS
ελληνικός EL
Hrvatski HR
Magyar HU
Português PT
Slovenčina SK
Slovenščina SL

    2710 Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les huiles brutes; préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base; déchets d'huiles Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (autres que les huiles brutes) et préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base, autres que celles contenant du biodiesel et autres que les déchets d'huiles 271019 Autres Huiles moyennes Huiles lourdes Gazole Fuel oils Destinés à d'autres usages 27101962 D'une teneur en poids de soufre n'excédant pas 0,1 % 27101966 D'une teneur en poids de soufre excédant 0,1 % mais n'excédant pas 0,5 % 27101967 D'une teneur en poids de soufre excédant 0,5 %

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 27
39 Restrictions commerciales et politique
Position 2710
21 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 271019
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 27101962
2012-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1006/11
2013-03-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
2013-08-01
Central America (2200)
Tariff preference
Decision 0734/12
2016-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2017-09-21
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
2017-09-21
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
2017-10-23
Iran, Islamic Republic of (IR)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 0267/12
2020-02-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
2024-05-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
2025-01-01
Russian Federation (RU)
Import control
Regulation 0833/14
2017-10-23
Iran, Islamic Republic of (IR)
Restriction on export
Regulation 0267/12
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2024-11-08
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2547/24
2025-02-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 27101962
2011: 27101961
➜
2012: 27101962