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Code SH 27101966 - Huiles minérales bitumineux soufre
Fuel oils de minéraux bitumineux, d’une teneur en poids de soufre > 0,1 % mais <= 0,5 % (à l'excl. des produits destinés à subir une transformation chimique et ceux contenant du biodiesel)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Déchets d'huile de moteur de 200 litres, à 0,3% de soufre, pour réutilisation
- Fuel oil de pétrole, 15 000 kg, 0,4% de soufre, destiné à la production d'énergie
- Huile de marine lourde, 30 000 litres, 0,45% de soufre, pour usage naval
- Déchets d'huile industriel, 5 000 kg, 0,2% de soufre, pour recyclage
- Huile de chauffage, 10 000 litres, 0,38% de soufre, pour usage domestique
- Fuel oil de pétrole, 15 000 kg, 0,4% de soufre, destiné à la production d'énergie
- Huile de marine lourde, 30 000 litres, 0,45% de soufre, pour usage naval
- Déchets d'huile industriel, 5 000 kg, 0,2% de soufre, pour recyclage
- Huile de chauffage, 10 000 litres, 0,38% de soufre, pour usage domestique
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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-
2710
Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les huiles brutes; préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base; déchets d'huiles
Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (autres que les huiles brutes) et préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base, autres que celles contenant du biodiesel et autres que les déchets d'huiles
271019
Autres
Huiles moyennes
Huiles lourdes
Gazole
Fuel oils
Destinés à d'autres usages
27101962
D'une teneur en poids de soufre n'excédant pas 0,1 %
27101966
D'une teneur en poids de soufre excédant 0,1 % mais n'excédant pas 0,5 %
27101967
D'une teneur en poids de soufre excédant 0,5 %
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 27
39 Restrictions commerciales et politique
Position 2710
21 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 271019
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 27101966
2020-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
2020-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2020-01-01
Central America (2200)
Tariff preference
Decision 0734/12
2020-01-01
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
2020-01-01
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
2020-01-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
2020-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1776/19
2020-01-01
Iran, Islamic Republic of (IR)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 0267/12
2020-02-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
2024-05-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
2025-01-01
Russian Federation (RU)
Import control
Regulation 0833/14
2020-01-01
Iran, Islamic Republic of (IR)
Restriction on export
Regulation 0267/12
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2024-11-08
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2547/24
2025-02-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 27101966
2019:
27101964
➜
2020:
27101966