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Code SH 27111293 - Propane à transformer chimiquement
Propane, liquéfié, d'une pureté < 99%, destiné à subir une transformation chimique par un traitement autre que ceux définis pour la sous-position 27111291
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Propane liquéfié à 95% de pureté destiné à être utilisé comme matière première pour la production de propène (poids : 20 tonnes, taille : 20m³)
- Propane liquéfié à 97% de pureté destiné à être utilisé comme réactif chimique pour la production de produits chimiques organiques (poids : 15 tonnes, taille : 15m³)
- Propane liquéfié à 92% de pureté destiné à être utilisé comme combustible pour la production d'énergie électrique (poids : 30 tonnes, taille : 30m³)
- Propane liquéfié à 98% de pureté destiné à être utilisé comme matière première pour la production de polymères (poids : 10 tonnes, taille : 10m³)
- Propane liquéfié à 97% de pureté destiné à être utilisé comme réactif chimique pour la production de produits chimiques organiques (poids : 15 tonnes, taille : 15m³)
- Propane liquéfié à 92% de pureté destiné à être utilisé comme combustible pour la production d'énergie électrique (poids : 30 tonnes, taille : 30m³)
- Propane liquéfié à 98% de pureté destiné à être utilisé comme matière première pour la production de polymères (poids : 10 tonnes, taille : 10m³)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
Changer la langue

-
2711
Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux
Liquéfiés
271112
Propane
Propane d'une pureté égale ou supérieure à 99 %
Autre
27111291
Destiné à subir un traitement défini
27111293
Destiné à subir une transformation chimique par un traitement autre que ceux définis pour la sous-position 27111291
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 27
39 Restrictions commerciales et politique
Position 2711
20 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 271112
6 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 27111293
2007-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential duty under end-use
Regulation 1549/06
2011-07-01
Korea, Republic of (South Korea) (KR)
Tariff preference
Decision 0265/11