Code SH 27111293 - Propane à transformer chimiquement

Propane, liquéfié, d'une pureté < 99%, destiné à subir une transformation chimique par un traitement autre que ceux définis pour la sous-position 27111291

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Propane liquéfié à 95% de pureté destiné à être utilisé comme matière première pour la production de propène (poids : 20 tonnes, taille : 20m³)
- Propane liquéfié à 97% de pureté destiné à être utilisé comme réactif chimique pour la production de produits chimiques organiques (poids : 15 tonnes, taille : 15m³)
- Propane liquéfié à 92% de pureté destiné à être utilisé comme combustible pour la production d'énergie électrique (poids : 30 tonnes, taille : 30m³)
- Propane liquéfié à 98% de pureté destiné à être utilisé comme matière première pour la production de polymères (poids : 10 tonnes, taille : 10m³)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    2711 Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux Liquéfiés 271112 Propane Propane d'une pureté égale ou supérieure à 99 % Autre 27111291 Destiné à subir un traitement défini 27111293 Destiné à subir une transformation chimique par un traitement autre que ceux définis pour la sous-position 27111291

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 27
39 Restrictions commerciales et politique
Position 2711
20 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 271112
6 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 27111293
2007-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential duty under end-use
Regulation 1549/06
2011-07-01
Korea, Republic of (South Korea) (KR)
Tariff preference
Decision 0265/11