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Code SH 27111291 - Propane Impur Traitement Défini
Propane, liquéfié, d’une pureté < 99 %, destiné à subir un traitement défini (voir note complémentaire 5 du chapitre 27)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Propane liquéfié à 95% de pureté, en fûts de 1000 litres, destiné à être utilisé comme matière première dans la production de produits chimiques
- Propane à 92% de pureté, en citernes de 20 tonnes, destiné à être traité pour éliminer les impuretés
- Propane liquide à 98% de pureté, en bouteilles de 30 kg, destiné à subir un processus de réfraction pour améliorer sa qualité
- Propane gazeux à 90% de pureté, en réservoirs de 500 m³, destiné à être mélangé avec d'autres gaz pour créer un mélange de travail
- Propane liquéfié à 96% de pureté, en conteneurs de 10 000 litres, destiné à être utilisé comme carburant pour des véhicules spécifiques
- Propane à 92% de pureté, en citernes de 20 tonnes, destiné à être traité pour éliminer les impuretés
- Propane liquide à 98% de pureté, en bouteilles de 30 kg, destiné à subir un processus de réfraction pour améliorer sa qualité
- Propane gazeux à 90% de pureté, en réservoirs de 500 m³, destiné à être mélangé avec d'autres gaz pour créer un mélange de travail
- Propane liquéfié à 96% de pureté, en conteneurs de 10 000 litres, destiné à être utilisé comme carburant pour des véhicules spécifiques
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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-
2711
Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux
Liquéfiés
271112
Propane
Propane d'une pureté égale ou supérieure à 99 %
Autre
27111291
Destiné à subir un traitement défini
27111293
Destiné à subir une transformation chimique par un traitement autre que ceux définis pour la sous-position 27111291
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 27
39 Restrictions commerciales et politique
Position 2711
20 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 271112
6 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 27111291
2007-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential duty under end-use
Regulation 1549/06
2011-07-01
Korea, Republic of (South Korea) (KR)
Tariff preference
Decision 0265/11