Code SH 27111291 - Propane Impur Traitement Défini

Propane, liquéfié, d’une pureté < 99 %, destiné à subir un traitement défini (voir note complémentaire 5 du chapitre 27)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Propane liquéfié à 95% de pureté, en fûts de 1000 litres, destiné à être utilisé comme matière première dans la production de produits chimiques
- Propane à 92% de pureté, en citernes de 20 tonnes, destiné à être traité pour éliminer les impuretés
- Propane liquide à 98% de pureté, en bouteilles de 30 kg, destiné à subir un processus de réfraction pour améliorer sa qualité
- Propane gazeux à 90% de pureté, en réservoirs de 500 m³, destiné à être mélangé avec d'autres gaz pour créer un mélange de travail
- Propane liquéfié à 96% de pureté, en conteneurs de 10 000 litres, destiné à être utilisé comme carburant pour des véhicules spécifiques

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    2711 Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux Liquéfiés 271112 Propane Propane d'une pureté égale ou supérieure à 99 % Autre 27111291 Destiné à subir un traitement défini 27111293 Destiné à subir une transformation chimique par un traitement autre que ceux définis pour la sous-position 27111291

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 27
39 Restrictions commerciales et politique
Position 2711
20 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 271112
6 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 27111291
2007-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential duty under end-use
Regulation 1549/06
2011-07-01
Korea, Republic of (South Korea) (KR)
Tariff preference
Decision 0265/11