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Code SH 27111397 - Butanes liquéfiés ≤ 90%
Butanes, liquéfiés, d’une pureté <= 90 % (sauf destinés à subir une transformation chimique)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Butane liquéfié à 85% de pureté, en fûts de 1000 litres
- Mélange de Butane liquéfié à 75% et de propane à 12%, en bouteilles de 50 kg
- Butane liquéfié à 88% de pureté, destined for refueling of motor vehicles
- Butane liquéfié à 80% de pureté, en containers de 20 pièces de 45 kg chacune
- Butane liquéfié à 82% de pureté, en citernes de 30 000 litres
- Mélange de Butane liquéfié à 75% et de propane à 12%, en bouteilles de 50 kg
- Butane liquéfié à 88% de pureté, destined for refueling of motor vehicles
- Butane liquéfié à 80% de pureté, en containers de 20 pièces de 45 kg chacune
- Butane liquéfié à 82% de pureté, en citernes de 30 000 litres
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 27
39 Restrictions commerciales et politique
Position 2711
20 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 271113
8 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 27111397
1997-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1734/96
2017-10-23
Iran, Islamic Republic of (IR)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 0267/12
2024-05-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
2017-10-23
Iran, Islamic Republic of (IR)
Restriction on export
Regulation 0267/12
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2024-11-08
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2547/24
2025-02-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 27111397
1996:
27111393
➜
1997:
27111397
1996:
27111398
➜
1997:
27111397