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Code SH 27141000 - Schistes et sables bitumineux
Schistes et sables bitumineux
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Schistes bitumineux extraits de la carrière de La Réunion (poids : 25 tonnes)
- Sables bitumineux destinés à la production de routes (taille : 0-5 mm, métrique : 10 000 t/ton)
- Schistes bitumineux de la région de Paris pour la rénovation d'une autoroute (poids : 15 000 kg)
- Sables bitumineux utilisés pour l'entretien des routes rurales (métrique : 500 m³)
- Schistes bitumineux traités à la chaleur pour améliorer leur qualité (poids : 8 tonnes)
- Sables bitumineux destinés à la production de routes (taille : 0-5 mm, métrique : 10 000 t/ton)
- Schistes bitumineux de la région de Paris pour la rénovation d'une autoroute (poids : 15 000 kg)
- Sables bitumineux utilisés pour l'entretien des routes rurales (métrique : 500 m³)
- Schistes bitumineux traités à la chaleur pour améliorer leur qualité (poids : 8 tonnes)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 27
39 Restrictions commerciales et politique
Position 2714
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 271410
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 27141000
1994-09-15
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2016-08-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06