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Code SH 28042910 - Hélium
Hélium
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Gaz Hélium dans des bonbonnes en acier pesant 20 kg, pour usage industriel
- Flacon de 5 litres de Hélium liquide, pour application cryogénique
- Hélium en cylindre, pour éclairage de projecteur de cinéma,pression de 150 bar
- Bouteille de 10 kg de Hélium, pour gonflage de ballons festifs
- Réservoir de 50 litres de Hélium liquide, pour coolage de système électronique haute fréquence
- Flacon de 5 litres de Hélium liquide, pour application cryogénique
- Hélium en cylindre, pour éclairage de projecteur de cinéma,pression de 150 bar
- Bouteille de 10 kg de Hélium, pour gonflage de ballons festifs
- Réservoir de 50 litres de Hélium liquide, pour coolage de système électronique haute fréquence
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 28
49 Restrictions commerciales et politique
Position 2804
1 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 280429
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 28042910
1997-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1734/96
2017-04-03
Iran, Islamic Republic of (IR)
Import control
Regulation 0267/12
2017-04-03
ERGA OMNES (1011)
Import control
Regulation 0267/12
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2024-07-01
Russian Federation (RU)
Import control
Regulation 0833/14
2025-02-25
Belarus (BY)
Import control
Regulation 0765/06
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2024-11-08
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2547/24
2025-02-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 28042910
1996:
28042900
➜
1997:
28042910