Code SH 28443091 - Uranium et ses composés

Composés du thorium ou de l'uranium appauvri en U 235, même mélangés entre eux [Euratom] (à l'excl. des sels de thorium)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Uranium appauvri en U 235 pure à 99,9% masse/masse (100 kg)
- Alliage de Thorium 90% masse/masse et Uranium 10% masse/masse (500 grammes)
- Dispersions de Cérmets à base de Thorium et d'Uranium (5% masse/masse, 100 pièces)
- Produit céramique renfermant 20% d'Uranium appauvri en U 235 (500 unités, 50 kg au total)
- Mélange de Thorium et d'Uranium appauvri en U 235 à parties égales (50 kg)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    2844 Éléments chimiques radioactifs et isotopes radioactifs (y compris les éléments chimiques et isotopes fissiles ou fertiles) et leurs composés; mélanges et résidus contenant ces produits 284430 Uranium appauvri en U 235 et ses composés; thorium et ses composés; alliages, dispersions (y compris les cermets), produits céramiques et mélanges renfermant de l'uranium appauvri en U 235, du thorium ou des composés de ces produits Uranium appauvri en U 235; alliages, dispersions (y compris les cermets), produits céramiques et mélanges renfermant de l'uranium appauvri en U 235 ou des composés de ce produit Thorium; alliages, dispersions (y compris les cermets), produits céramiques et mélanges renfermant du thorium ou des composés de ce produit Composés de l'uranium appauvri en U 235, composés du thorium, même mélangés entre eux 28443091 De l'uranium appauvri en U 235, du thorium, même mélangés entre eux (Euratom), à l'exclusion des sels de thorium 28443099 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 28
49 Restrictions commerciales et politique
Position 2844
4 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 284430
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 28443091
1995-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 3115/94
2017-04-03
Iran, Islamic Republic of (IR)
Import control
Regulation 0267/12
2017-04-03
ERGA OMNES (1011)
Import control
Regulation 0267/12
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2024-11-08
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2547/24
2025-02-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 28443091
1994: 28443090
1995: 28443091