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Code SH 30059050 - Bandes et pansements pharmaceutiques
Bandes et autres pansements, en matières textiles (autres que les 'tissus nontissés'), imprégnés ou recouverts de substances pharmaceutiques ou conditionnés pour la vente au détail à des fins médicales, chirurgicales, dentaires ou vétérinaires (à l'excl. des ouates, gazes et articles en ces matières ainsi que des pansements adhésifs et autres articles ayant une couche adhésive)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Bande élastique pour les chevilles de 10 cm de large et 2 mètres de long, imprégnée d'antibiotique pour les soins médicaux
- Pansement hémostatique en coton de 5 cm x 5 cm, recouvert d'un agent anti-inflammatoire pour les soins chirurgicaux
- Bande de compression en polyester de 7 cm de large et 30 cm de long, imprégnée de substances anti-bactériennes pour la médecine vétérinaire
- Pansement hydrocures en tissu de 10 cm x 10 cm, conditionné pour la vente au détail pour les soins dentaires
- Bande de contention en lin de 5 cm de large et 1 mètre de long, conditionnée pour la vente au détail à des fins vétérinaires
- Pansement en molleton de coton de 5 cm x 5 cm, recouvert de substances anti-inflammatoires pour les soins médicaux
- Pansement hémostatique en coton de 5 cm x 5 cm, recouvert d'un agent anti-inflammatoire pour les soins chirurgicaux
- Bande de compression en polyester de 7 cm de large et 30 cm de long, imprégnée de substances anti-bactériennes pour la médecine vétérinaire
- Pansement hydrocures en tissu de 10 cm x 10 cm, conditionné pour la vente au détail pour les soins dentaires
- Bande de contention en lin de 5 cm de large et 1 mètre de long, conditionnée pour la vente au détail à des fins vétérinaires
- Pansement en molleton de coton de 5 cm x 5 cm, recouvert de substances anti-inflammatoires pour les soins médicaux
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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3005
Ouates, gazes, bandes et articles analogues (pansements, sparadraps, sinapismes, par exemple), imprégnés ou recouverts de substances pharmaceutiques ou conditionnés pour la vente au détail à des fins médicales, chirurgicales, dentaires ou vétérinaires
300590
Autres
Autres
En matières textiles
30059031
Gazes et articles en gaze
30059050
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 30
21 Restrictions commerciales et politique
Position 3005
1 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 300590
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 30059050
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 30059050
2009:
30059051
➜
2010:
30059050
2009:
30059055
➜
2010:
30059050