Code SH 31024010 - Mélange azote <= 28%

Mélanges de nitrate d'ammonium et de carbonate de calcium ou d'autres matières inorganiques dépourvues de pouvoir fertilisant, destinés à être utilisés comme engrais, d'une teneur en azote <= 28% en poids (à l'excl. des produits présentés soit en tablettes ou formes simil., soit en emballages d'un poids brut <= 10 kg)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Mélange de nitrate d'ammonium et de carbonate de calcium en poudre brute, 25% azote en poids, emballé en sacs de 20 kg
- Engrais à base de nitrate d'ammonium et de carbonate de calcium, 27% azote en poids, conditionné en big bags de 1 tonne
- Fertilisant destiné au marché agricole, composé de nitrate d'ammonium et de carbonate de calcium, teneur en azote de 24% en poids, emballé en sacs de 5 kg
- Produit destiné à l'horticulture, mélange de nitrate d'ammonium et de carbonate de calcium, 26% azote en poids, vendu en sacs de 10 kg

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    3102 Engrais minéraux ou chimiques azotés 310240 Mélanges de nitrate d'ammonium et de carbonate de calcium ou d'autres matières inorganiques dépourvues de pouvoir fertilisant 31024010 D'une teneur en azote n'excédant pas 28 % en poids 31024090 D'une teneur en azote excédant 28 % en poids

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 31
44 Restrictions commerciales et politique
Position 3102
4 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 310240
17 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 31024010
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2024-11-08
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2547/24
2025-02-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06