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Code SH 31024010 - Mélange azote <= 28%
Mélanges de nitrate d'ammonium et de carbonate de calcium ou d'autres matières inorganiques dépourvues de pouvoir fertilisant, destinés à être utilisés comme engrais, d'une teneur en azote <= 28% en poids (à l'excl. des produits présentés soit en tablettes ou formes simil., soit en emballages d'un poids brut <= 10 kg)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Mélange de nitrate d'ammonium et de carbonate de calcium en poudre brute, 25% azote en poids, emballé en sacs de 20 kg
- Engrais à base de nitrate d'ammonium et de carbonate de calcium, 27% azote en poids, conditionné en big bags de 1 tonne
- Fertilisant destiné au marché agricole, composé de nitrate d'ammonium et de carbonate de calcium, teneur en azote de 24% en poids, emballé en sacs de 5 kg
- Produit destiné à l'horticulture, mélange de nitrate d'ammonium et de carbonate de calcium, 26% azote en poids, vendu en sacs de 10 kg
- Engrais à base de nitrate d'ammonium et de carbonate de calcium, 27% azote en poids, conditionné en big bags de 1 tonne
- Fertilisant destiné au marché agricole, composé de nitrate d'ammonium et de carbonate de calcium, teneur en azote de 24% en poids, emballé en sacs de 5 kg
- Produit destiné à l'horticulture, mélange de nitrate d'ammonium et de carbonate de calcium, 26% azote en poids, vendu en sacs de 10 kg
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 31
44 Restrictions commerciales et politique
Position 3102
4 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 310240
17 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 31024010
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2024-11-08
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2547/24
2025-02-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06