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Code SH 31024090 - Mélanges à haute teneur azote
Mélanges de nitrate d'ammonium et de carbonate de calcium ou d'autres matières inorganiques dépourvues de pouvoir fertilisant, destinés à être utilisés comme engrais, d'une teneur en azote > 28% en poids (à l'excl. des produits présentés soit en tablettes ou formes simil., soit en emballages d'un poids brut <= 10 kg)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Mélange de nitrate d'ammonium et de carbonate de calcium (95% en poids d'azote)
- Engrais sous forme de poudre (teneur en azote : 30%)
- Mélanges de nitrate d'ammonium et d'oxyde de calcium (teneur en azote : 32%)
- Produit granulaire contenant 85% de nitrate d'ammonium et 15% de carbonate de calcium (teneur en azote : 31%)
- Mélange de nitrate d'ammonium et de silicate d'alumine (teneur en azote : 29%)
- Engrais sous forme de poudre (teneur en azote : 30%)
- Mélanges de nitrate d'ammonium et d'oxyde de calcium (teneur en azote : 32%)
- Produit granulaire contenant 85% de nitrate d'ammonium et 15% de carbonate de calcium (teneur en azote : 31%)
- Mélange de nitrate d'ammonium et de silicate d'alumine (teneur en azote : 29%)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 31
44 Restrictions commerciales et politique
Position 3102
4 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 310240
17 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 31024090
2020-12-17
Russian Federation (RU)
Definitive anti-dumping duty
Regulation 2100/20
2020-12-17
Russian Federation (RU)
Definitive anti-dumping duty
Regulation 2100/20
2020-12-17
Russian Federation (RU)
Definitive anti-dumping duty
Regulation 2100/20
2002-01-01
Türkiye (TR)
Anti-dumping/countervailing duty - Control
Decision 0142/96
2016-07-20
ERGA OMNES (1011)
Anti-dumping/countervailing statistic
Regulation 1036/16
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2024-11-08
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2547/24
2025-02-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06