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Code SH 32061900 - Pigments dioxyde de titane
Pigments et préparations à base de dioxyde de titane, contenant en poids < 80% de dioxyde de titane calculé sur matière sèche, des types utilisés pour colorer toute matière ou bien destinés à entrer comme ingrédients dans la fabrication de préparations colorantes (à l'excl. des préparations des n° 3207, 3208, 3209, 3210, 3212, 3213 et 3215)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Préparation de dioxyde de titane à 75% de concentration, en poudre, pour coloration de plastique (20 kg)
- Pigment bleu à base de dioxyde de titane à 60% de concentration, en cristaux, pour peinture automobile (10 kg)
- Préparation de dioxyde de titane à 70% de concentration, en liquide, pour coloration de cosmétiques (50 L)
- Pigment blanc à base de dioxyde de titane à 65% de concentration, en poudre, pour peinture de bâtiment (30 kg)
- Préparation de dioxyde de titane à 55% de concentration, en cristaux, pour coloration de textile (20 kg)
- Pigment rose à base de dioxyde de titane à 58% de concentration, en poudre, pour coloration de plastique (15 kg)
- Pigment bleu à base de dioxyde de titane à 60% de concentration, en cristaux, pour peinture automobile (10 kg)
- Préparation de dioxyde de titane à 70% de concentration, en liquide, pour coloration de cosmétiques (50 L)
- Pigment blanc à base de dioxyde de titane à 65% de concentration, en poudre, pour peinture de bâtiment (30 kg)
- Préparation de dioxyde de titane à 55% de concentration, en cristaux, pour coloration de textile (20 kg)
- Pigment rose à base de dioxyde de titane à 58% de concentration, en poudre, pour coloration de plastique (15 kg)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 32
44 Restrictions commerciales et politique
Position 3206
10 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 320619
13 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 32061900
1996-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2448/95
2013-03-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2017-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2017-09-21
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
2017-09-21
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
2019-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
2020-02-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
2023-02-10
ERGA OMNES (1011)
Import control on REACH
Regulation 1907/06
2024-05-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
2025-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
2025-01-01
ERGA OMNES (1011)
Autonomous tariff suspension
Regulation 3211/24
2016-08-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 32061900
1995:
32061090
➜
1996:
32061900