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Code SH 33011210 - Huiles essentielles dorange non déterpénées
Huiles essentielles d'orange, non déterpénées, y.c. celles dites 'concrètes' ou 'absolues' (à l'excl. des essences de fleurs d'oranger)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Huile essentielle d'orange non déterpénée extraite par pression froide (95 % de limonène, 5 % d'alpha-pinène)
- Huile essentielle d'orange concrète obtenue par solvant (75 % de limonène, 15 % de β-myrcène, 10 % d'autres composés)
- Huile essentielle d'orange absolue issue de méthode d'extraction par CO2 supercritique (92 % de limonène, 4 % de γ-terpinène, 4 % d'other)
- Huile essentielle d'orange non déterpénée obtenue par distillation à la vapeur d'eau (95 % de limonène, 3 % de β-phellandrène, 2 % de linalol)
- Huile essentielle d'orange concrète obtenue par solvant (75 % de limonène, 15 % de β-myrcène, 10 % d'autres composés)
- Huile essentielle d'orange absolue issue de méthode d'extraction par CO2 supercritique (92 % de limonène, 4 % de γ-terpinène, 4 % d'other)
- Huile essentielle d'orange non déterpénée obtenue par distillation à la vapeur d'eau (95 % de limonène, 3 % de β-phellandrène, 2 % de linalol)
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3301
Huiles essentielles (déterpénées ou non), y compris celles dites « concrètes » ou « absolues »; résinoïdes; oléorésines d'extraction; solutions concentrées d'huiles essentielles dans les graisses, les huiles fixes, les cires ou matières analogues, obtenues par enfleurage ou macération; sous-produits terpéniques résiduaires de la déterpénation des huiles essentielles; eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses d'huiles essentielles
Huiles essentielles d'agrumes
330112
D'orange
33011210
Non déterpénées
33011290
Déterpénées
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 33
26 Restrictions commerciales et politique
Position 3301
22 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 330112
15 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 33011210
2000-07-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99
2025-01-01
ERGA OMNES (1011)
Autonomous tariff suspension
Regulation 3211/24