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Code SH 33029090 - Mélanges odoriférantes industrie
Mélanges de substances odoriférantes et mélanges à base d'une ou de plusieurs de ces substances, des types utilisés comme matières de base pour l'industrie (à l'excl. des solutions alcooliques et des mélanges des types utilisés pour les industries alimentaires ou des boissons)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Mélange de parfum destiné à la fabrication de produits cosmétiques (500 ml, 10% de jasmine essence)
- Bottle de senteur florale pour la fabrication de produits de soins personnels (250 g, 15% de lavandin)
- Lot de concentré de parfum pour la production de déodorants (5 kg, 20% de bergamote)
- Mélange de fragrances orientales pour la fabrication de produits de toilette (1 litre, 30% de musk)
- Blendi de parfum boisé pour la production de produits de soins pour les hommes (200 g, 18% de cèdre)
- Fiole de parfum floral pour la fabrication de produits de beauté (100 ml, 12% de rose)
- Bottle de senteur florale pour la fabrication de produits de soins personnels (250 g, 15% de lavandin)
- Lot de concentré de parfum pour la production de déodorants (5 kg, 20% de bergamote)
- Mélange de fragrances orientales pour la fabrication de produits de toilette (1 litre, 30% de musk)
- Blendi de parfum boisé pour la production de produits de soins pour les hommes (200 g, 18% de cèdre)
- Fiole de parfum floral pour la fabrication de produits de beauté (100 ml, 12% de rose)
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3302
Mélanges de substances odoriférantes et mélanges (y compris les solutions alcooliques) à base d'une ou de plusieurs de ces substances, des types utilisés comme matières de base pour l'industrie; autres préparations à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication de boissons
330290
Autres
33029010
Solutions alcooliques
33029090
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 33
26 Restrictions commerciales et politique
Position 3302
4 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 330290
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 33029090
2023-05-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
2019-02-20
All third countries (1008)
Goods for torture and repression, export restriction
Regulation 0125/19
2023-05-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 33029090
1993:
33029000
➜
1994:
33029090