Code SH 33029090 - mélanges odoriférants industriels

Mélanges de substances odoriférantes et mélanges à base d'une ou de plusieurs de ces substances, des types utilisés comme matières de base pour l'industrie (à l'excl. des solutions alcooliques et des mélanges des types utilisés pour les industries alimentaires ou des boissons)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Mélange de substances odoriférantes à base de vanille (poids : 5 kg), utilisé comme matière de base pour lindustrie chimique
- Mélange de substances odoriférantes à base de lavande (volume : 10 litres), destiné à la production de produits cosmétiques
- Mélange de substances odoriférantes à base de rose (poids : 2 kg), employé dans la fabrication de parfums industriels
- Mélange de substances odoriférantes à base de citron (volume : 15 litres), utilisé comme matière première pour les détergents
- Mélange de substances odoriférantes à base de pin (poids : 8 kg), destiné à la production de produits dentretien

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    3302 Mélanges de substances odoriférantes et mélanges (y compris les solutions alcooliques) à base d'une ou de plusieurs de ces substances, des types utilisés comme matières de base pour l'industrie; autres préparations à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication de boissons 330290 Autres 33029010 Solutions alcooliques 33029090 Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 33
26 Restrictions commerciales et politique
Position 3302
4 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 330290
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 33029090
2023-05-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
2019-02-20
All third countries (1008)
Goods for torture and repression, export restriction
Regulation 0125/19
2023-05-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 33029090
1993: 33029000
➜
1994: 33029090