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Code SH 35021910 - Aliments impropre consommation
Ovalbumine, impropre ou rendue impropre à l'alimentation humaine (à l'excl. de l'ovalbumine séchée [en feuilles, écailles, cristaux, poudres, etc.])
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Œufs éclosés ou pourris (12unités, 3kg, 30x20x10cm)
- Déchets d'œufs (poussière d'œufs, débris d'œufs) (5kg, 2 sacs)
- Œufs fêlés ou cassés (18 pièces, 2,5kg, 25x15x10cm)
- Parts d'œufs pourries ou gâtées (10 pièces, 1,2kg, 20x10x5cm)
- Substances contaminées à base d'œufs (200ml, bouteille de verre)
- Déchets d'œufs (poussière d'œufs, débris d'œufs) (5kg, 2 sacs)
- Œufs fêlés ou cassés (18 pièces, 2,5kg, 25x15x10cm)
- Parts d'œufs pourries ou gâtées (10 pièces, 1,2kg, 20x10x5cm)
- Substances contaminées à base d'œufs (200ml, bouteille de verre)
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3502
Albumines (y compris les concentrats de plusieurs protéines de lactosérum contenant, en poids calculé sur matière sèche, plus de 80 % de protéines de lactosérum), albuminates et autres dérivés des albumines
Ovalbumine
350219
Autre
35021910
Impropre ou rendue impropre à l'alimentation humaine
35021990
Autre
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 35
25 Restrictions commerciales et politique
Position 3502
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 350219
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 35021910
1996-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2448/95
2023-11-14
European Union (EU)
Veterinary control
Regulation 0632/21
2024-08-01
Greenland (GL)
Veterinary control
Regulation 0632/21
2024-08-01
Faroe Islands (FO)
Veterinary control
Regulation 0632/21
2024-08-01
All third countries (1008)
Veterinary control
Regulation 0632/21
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 35021910
1995:
35021010
➜
1996:
35021910