Code SH 37019100 - Films et plaques photo colorés

Plaques et films plans, photographiques, sensibilisés, non impressionnés, pour la photographie en couleurs [polychrome], en autres matières que le papier, le carton ou les textiles (à l'excl. des films à développement et tirage instantanés ainsi que des plaques et films dont la dimension d'au moins un côté > 255 mm)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Plaques de verre de 100x125 mm pour la photographie en couleurs
- Films polyester de 35 mm de large et 30 m de long pour la photographie en couleurs
- Feuilles de Cellulose Acetate de 125x180 mm pour la photographie en couleurs
- Rouleaux de Polyester de 60 cm de large et 100 m de long pour la photographie en couleurs

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    3701 Plaques et films plans, photographiques, sensibilisés, non impressionnés, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles; films photographiques plans à développement et tirage instantanés, sensibilisés, non impressionnés, même en chargeurs Autres 37019100 Pour la photographie en couleurs (polychrome)

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 37
48 Restrictions commerciales et politique
Position 3701
12 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 370191
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 37019100
1996-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 3009/95
2024-05-16
Iran, Islamic Republic of (IR)
Export control
Regulation 1338/24
2024-06-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2025-02-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 37019100
1989: 37019110
1990: 37019100
1989: 37019190
1990: 37019100