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Code SH 37019900 - Plaques et films photographiquesSensitive
Plaques et films plans, photographiques, sensibilisés, non impressionnés, pour la photographie en monochrome, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles (à l'excl. des plaques et films pour rayons X, des films à développement et tirage instantanés ainsi que des plaques et films dont la dimension d'au moins un côté > 255 mm)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Plaques photographiques en verre, 10x10 cm, pour la photographie en noir et blanc
- Films photographiques en polyester, 35 mm, pour la photographie en monochrome
- Plaques photographiques en acétate de cellulose, 20x25 cm, pour la photographie en noir et blanc
- Films photographiques en polycarbonate, 60x80 cm, pour la photographie en monochrome
- Plaques photographiques en verre, 15x20 cm, pour la photographie en noir et blanc
- Films photographiques en polyester, 35 mm, pour la photographie en monochrome
- Plaques photographiques en acétate de cellulose, 20x25 cm, pour la photographie en noir et blanc
- Films photographiques en polycarbonate, 60x80 cm, pour la photographie en monochrome
- Plaques photographiques en verre, 15x20 cm, pour la photographie en noir et blanc
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HR
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SK
SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 37
48 Restrictions commerciales et politique
Position 3701
12 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 370199
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 37019900
2019-07-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1602/18
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2024-05-16
Iran, Islamic Republic of (IR)
Export control
Regulation 1338/24
2025-02-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06