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Code SH 37023197 - Pellicules photographiques sensibilisées
Pellicules photographiques [y.c. à développement et tirage instantanés], sensibilisées, non impressionnées, non perforées, en rouleaux, d’une largeur <= 105 mm, pour la photographie en couleurs [polychrome] (à l’excl. des produits en papier, en carton ou en matières textiles et de négatifs de film d’une largeur >= 75 mm mais <= 105 mm et d’une longueur >= 100 m, destinés à la fabrication de films pour appareils photographiques à développement instantané)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Pellicule photographique couleur, largeur 75 mm, longueur 100 m, pour appareil photo instantané
- Rouleau de pellicule photographique polychrome, 75 mm de large, 100 m de long, pour développement instantané
- Pellicule photographique sensibilisée, non impressionnée, non perforée, en rouleau, 75 mm x 100 m, pour appareil photo instantané
- Pellicule polychrome pour appareil photo instantané, 75 mm de large, 100 m de long, non perforée
- Rouleau de pellicule photographique couleur, largeur 75 mm, longueur 100 m, destiné à la fabrication de films pour appareils photographiques à développement instantané
- Pellicule photographique à développement instantané, 75 mm x 100 m, non impressionnée, non perforée, sensibilisée
- Rouleau de pellicule photographique polychrome, 75 mm de large, 100 m de long, pour développement instantané
- Pellicule photographique sensibilisée, non impressionnée, non perforée, en rouleau, 75 mm x 100 m, pour appareil photo instantané
- Pellicule polychrome pour appareil photo instantané, 75 mm de large, 100 m de long, non perforée
- Rouleau de pellicule photographique couleur, largeur 75 mm, longueur 100 m, destiné à la fabrication de films pour appareils photographiques à développement instantané
- Pellicule photographique à développement instantané, 75 mm x 100 m, non impressionnée, non perforée, sensibilisée
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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3702
Pellicules photographiques sensibilisées, non impressionnées, en rouleaux, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles; pellicules photographiques à développement et tirage instantanés en rouleaux, sensibilisées, non impressionnées
Autres pellicules, non perforées, d'une largeur n'excédant pas 105 mm
370231
Pour la photographie en couleurs (polychrome)
37023191
Négatif de film couleur: - d'une largeur de 75 mm ou plus mais n'excédant pas 105 mm et - d'une longueur de 100 m ou plus,destiné à la fabrication de films pour appareils photographiques à développement instantané
37023197
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 37
48 Restrictions commerciales et politique
Position 3702
13 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 370231
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 37023197
2012-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1006/11
2012-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 1006/11
2024-05-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
2012-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 1006/11
2024-05-16
Iran, Islamic Republic of (IR)
Export control
Regulation 1338/24
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 37023197
2011:
37023120
➜
2012:
37023197
2011:
37023198
➜
2012:
37023197