Code SH 37069091 - Films de moins de 10 mm

Positifs de films cinématographiques, impressionnés et développés, comportant ou non l’enregistrement du son, d’une largeur < 10 mm (à l’excl. des films d’actualités et des films positifs intermédiaires de travail, ne comportant que l'enregistrement du son)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Pellicule 8mm pourvue d'une piste sonore (30 mètres de long, 10 secondes de son)
- Bande de film 16mm muet, contenant des scènes de documentaire (25 mètres de long, 5 minutes)
- Pellicule Super 8 avec enregistrement stéréo (15 mètres de long, 2 minutes et 30 secondes)
- Film de 4mm muet, montrant des vues aériennes (50 mètres de long, 10 minutes)
- Bande de film 7mm avec une piste sonore Dolby (30 mètres de long, 5 minutes et 30 secondes)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    3706 Films cinématographiques, impressionnés et développés, comportant ou non l'enregistrement du son ou ne comportant que l'enregistrement du son 370690 Autres Autres, d'une largeur 37069091 De moins de 10 mm 37069099 De 10 mm ou plus

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 37
48 Restrictions commerciales et politique
Position 3706
14 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 370690
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 37069091
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