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Code SH 37069091 - Films de moins de 10 mm
Positifs de films cinématographiques, impressionnés et développés, comportant ou non l’enregistrement du son, d’une largeur < 10 mm (à l’excl. des films d’actualités et des films positifs intermédiaires de travail, ne comportant que l'enregistrement du son)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Pellicule 8mm pourvue d'une piste sonore (30 mètres de long, 10 secondes de son)
- Bande de film 16mm muet, contenant des scènes de documentaire (25 mètres de long, 5 minutes)
- Pellicule Super 8 avec enregistrement stéréo (15 mètres de long, 2 minutes et 30 secondes)
- Film de 4mm muet, montrant des vues aériennes (50 mètres de long, 10 minutes)
- Bande de film 7mm avec une piste sonore Dolby (30 mètres de long, 5 minutes et 30 secondes)
- Bande de film 16mm muet, contenant des scènes de documentaire (25 mètres de long, 5 minutes)
- Pellicule Super 8 avec enregistrement stéréo (15 mètres de long, 2 minutes et 30 secondes)
- Film de 4mm muet, montrant des vues aériennes (50 mètres de long, 10 minutes)
- Bande de film 7mm avec une piste sonore Dolby (30 mètres de long, 5 minutes et 30 secondes)
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 37
48 Restrictions commerciales et politique
Position 3706
14 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 370690
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 37069091