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Code SH 37071000 - Émulsions photographiques sensibles
Emulsions pour la sensibilisation des surfaces, pour usages photographiques
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Émulsion de gélatine au bromure d'argent pour plaques photographiques (100ml)
- Emulsion de chlorure d'argent pour papiers photographiques (250g)
- Émulsion de bromure de potassium pour films photographiques (500ml)
- Emulsion de cyanure de potassium pour tirage photographique (1L)
- Émulsion de chlorure d'ammonium pour impression photographique (50g)
- Emulsion de thiocyanate de potassium pour traitement de surface photographique (200ml)
- Emulsion de chlorure d'argent pour papiers photographiques (250g)
- Émulsion de bromure de potassium pour films photographiques (500ml)
- Emulsion de cyanure de potassium pour tirage photographique (1L)
- Émulsion de chlorure d'ammonium pour impression photographique (50g)
- Emulsion de thiocyanate de potassium pour traitement de surface photographique (200ml)
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3707
Préparations chimiques pour usages photographiques, autres que les vernis, colles, adhésifs et préparations similaires; produits non mélangés, soit dosés en vue d'usages photographiques, soit conditionnés pour la vente au détail pour ces mêmes usages et prêts à l'emploi
37071000
Émulsions pour la sensibilisation des surfaces
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 37
48 Restrictions commerciales et politique
Position 3707
9 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 370710
9 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 37071000
1994-09-15
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2017-09-21
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
2017-09-21
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
2024-05-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2024-11-08
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2547/24
2025-02-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06