Code SH 38089220 - Fongicides inorganiques en détail

Fongicides inorganiques, présentés dans des formes ou emballages de vente au détail ou à l’état de préparations ou sous forme d’articles (à l’exclusion des produits à l’état de préparations cupriques ainsi que des produits de la sous-position 380859)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Paquet de 500g de sulfate de cuivre sous forme de poudre pour usage domestique
- Fût de 200litres de solution de chlorure de calcium à 30% pour traiter les engrais
- Emballage de 24unités de 1litre de produit fongicide à base de chlorure de sodium pour piscines
- Sac de 10kg de silicate de sodium pour usage industriel
- Flacon de 500ml de solution de dichlorure de tin à 5% pour usage horticole

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
Deutsch Deutsch English English Español Español Français Français Italiano Italiano Nederlands Nederlands Polski Polski
Eesti keel ET
Suomi FI
Lietuvių kalba LT
Latviešu valoda LV
Svenska SV
български BG
Český CS
ελληνικός EL
Hrvatski HR
Magyar HU
Português PT
Slovenčina SK
Slovenščina SL

    3808 Insecticides, antirongeurs, fongicides, herbicides, inhibiteurs de germination et régulateurs de croissance pour plantes, désinfectants et produits similaires, présentés dans des formes ou emballages de vente au détail ou à l'état de préparations ou sous forme d'articles tels que rubans, mèches et bougies soufrés et papier tue-mouches Autres 380892 Fongicides Inorganiques 38089210 Préparations cupriques 38089220 Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 38
22 Restrictions commerciales et politique
Position 3808
39 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 380892
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 38089220
2007-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1549/06
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2016-08-18
OECD (1014)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
2021-01-01
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06

Changements à ce numéro de tarif

Changements basés sur 38089220
2011: 38089220
➜
2012: 38085000
2011: 38089220
➜
2012: 38089220

Changements en faveur de 38089220
2006: 38082015
➜
2007: 38089220
2011: 38089220
➜
2012: 38089220