Code SH 38140010 - Solvants organiques butyle

Solvants et diluants organiques composites et préparations conçues pour enlever les peintures ou les vernis, à base d'acétate de butyle (à l'excl. des dissolvants pour vernis à ongles)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Marquisette nettoyante pour peintures, à base d'acétate de butyle (500 ml)
- Fichier de réparation de peinture, contenant 20% d'acétate de butyle, 10% d'éthanol et 70% d'eau (1000 ml)
- Nettoyant pour vernis aircraft, composé de 30% d'acétate de butyle et 70% de xylène, poids : 2 kg, taille : 20x10x10 cm
- Cleanall, préparation conçue pour enlever les peintures, composée de 40% d'acétate de butyle et 60% de méthanol, poids : 1,5 kg, taille : 30x15x15 cm
- Dicha, diluant polyvalent, contenant 25% d'acétate de butyle, 25% d'acétone et 50% d'éthylène glycol, 5 litres

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    381400 Solvants et diluants organiques composites, non dénommés ni compris ailleurs; préparations conçues pour enlever les peintures ou les vernis 38140010 à base d'acétate de butyle

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 38
22 Restrictions commerciales et politique
Position 3814
43 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 381400
43 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 38140010
1995-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 3115/94
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2019-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2016-08-18
OECD (1014)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
2021-01-01
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06