Veuillez désactiver votre bloqueur de publicités afin que nous puissions développer davantage la plateforme.
-- Attention --
L'année où vous recherchez ne correspond pas à l'année en cours. Peut-être que le nombre ou le contenu ont changé. Rechercher dans l'année en cours
L'année où vous recherchez ne correspond pas à l'année en cours. Peut-être que le nombre ou le contenu ont changé. Rechercher dans l'année en cours
Code SH 38251000 - Déchets municipaux
Déchets municipaux
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Déchets de Cuisine (15 kg, sacs de 30L)
- Résidus d'emballage de supermarché (500 kg, palettes de 1m³)
- Ordures ménagères (2 000 kg, conteneurs de 5m³)
- Déchets de jardin (300 kg, sacs de 60L)
- Résidus d'emballage de supermarché (500 kg, palettes de 1m³)
- Ordures ménagères (2 000 kg, conteneurs de 5m³)
- Déchets de jardin (300 kg, sacs de 60L)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
Changer la langue

Restrictions commerciales et politique
Chapitre 38
22 Restrictions commerciales et politique
Position 3825
37 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 382510
9 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 38251000
2004-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1789/03
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2023-11-14
European Union (EU)
Veterinary control
Regulation 0632/21
2024-03-11
ERGA OMNES (1011)
Import control on ozone-depleting substances
Regulation 0590/24
2024-08-01
Faroe Islands (FO)
Veterinary control
Regulation 0632/21
2024-08-01
Greenland (GL)
Veterinary control
Regulation 0632/21
2024-08-01
All third countries (1008)
Veterinary control
Regulation 0632/21
2016-08-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
2024-03-11
All third countries (1008)
Export control on ozone-depleting substances
Regulation 0590/24
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 38251000
2001:
38249095
➜
2002:
38251000