Code SH 38252000 - Boues dépuration

Boues d'épuration

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Boues d'épuration résiduaires de stations d'épuration des eaux usées industrielles (1500 kg)
- Déchets de boues d'épuration de centrales électriques fonctionnant au charbon (250 tonnes)
- Boues d'épuration issues de la production de produits chimiques (3000 L)
- Résidus de boues d'épuration de traitement des eaux usées domestiques (50 m³)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    3825 Produits résiduaires des industries chimiques ou des industries connexes, non dénommés ni compris ailleurs; déchets municipaux; boues d'épuration; autres déchets mentionnés dans la note 6 du présent chapitre 38252000 Boues d'épuration

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 38
22 Restrictions commerciales et politique
Position 3825
37 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 382520
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 38252000
2004-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1789/03
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2016-08-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 38252000
2001: 38249095
2002: 38252000