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Code SH 38254900 - Déchets de solvants organiques
Déchets de solvants organiques, non halogénés
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Déchets de solvants de lavage de machines (150 kg, bidons en plastique de 50 L)
- Résidus de fabrication de peintures à base de solvants (300 kg, fûts en métal de 200 L)
- Déchets de nettoyage de surfaces de production (100 kg, canettes en fer de 20 L)
- Déchets de solvants d'extraction de substances végétales (50 kg, conteneurs en verre de 10 L)
- Résidus de traitement de surface de métaux (200 kg, fûts en plastique de 100 L)
- Résidus de fabrication de peintures à base de solvants (300 kg, fûts en métal de 200 L)
- Déchets de nettoyage de surfaces de production (100 kg, canettes en fer de 20 L)
- Déchets de solvants d'extraction de substances végétales (50 kg, conteneurs en verre de 10 L)
- Résidus de traitement de surface de métaux (200 kg, fûts en plastique de 100 L)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 38
22 Restrictions commerciales et politique
Position 3825
37 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 382549
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 38254900
2004-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1789/03
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2016-08-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 38254900
2001:
38249095
➜
2002:
38254900