Code SH 38254900 - Déchets de solvants organiques

Déchets de solvants organiques, non halogénés

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Déchets de solvants de lavage de machines (150 kg, bidons en plastique de 50 L)
- Résidus de fabrication de peintures à base de solvants (300 kg, fûts en métal de 200 L)
- Déchets de nettoyage de surfaces de production (100 kg, canettes en fer de 20 L)
- Déchets de solvants d'extraction de substances végétales (50 kg, conteneurs en verre de 10 L)
- Résidus de traitement de surface de métaux (200 kg, fûts en plastique de 100 L)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    3825 Produits résiduaires des industries chimiques ou des industries connexes, non dénommés ni compris ailleurs; déchets municipaux; boues d'épuration; autres déchets mentionnés dans la note 6 du présent chapitre Déchets de solvants organiques 38254900 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 38
22 Restrictions commerciales et politique
Position 3825
37 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 382549
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 38254900
2004-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1789/03
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2016-08-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 38254900
2001: 38249095
2002: 38254900