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Code SH 38256100 - Déchets organiques chimiques
Déchets des industries chimiques ou des industries connexes, contenant principalement des constituants organiques (à l'excl. de liquides antigel)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Déchets de fabrication de plastiques (250 kg, 10 sacs)
- Résidus de production de peintures (300 litres, contenant à la fois des solvants organiques et des pigments)
- Déchets de traitement des émissions gazeuses d'usines chimiques (500 kg, contenant des oxydes de soufre)
- Résidus de fabrication de détergents (150 kg, en vrac)
- Déchets de fabrication de produits cosmétiques (200 litres, contenant des huiles essentielles)
- Résidus de production de peintures (300 litres, contenant à la fois des solvants organiques et des pigments)
- Déchets de traitement des émissions gazeuses d'usines chimiques (500 kg, contenant des oxydes de soufre)
- Résidus de fabrication de détergents (150 kg, en vrac)
- Déchets de fabrication de produits cosmétiques (200 litres, contenant des huiles essentielles)
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3825
Produits résiduaires des industries chimiques ou des industries connexes, non dénommés ni compris ailleurs; déchets municipaux; boues d'épuration; autres déchets mentionnés dans la note 6 du présent chapitre
Autres déchets des industries chimiques ou des industries connexes
38256100
Contenant principalement des constituants organiques
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 38
22 Restrictions commerciales et politique
Position 3825
37 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 382561
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 38256100
2004-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1789/03
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2016-08-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 38256100
2001:
38249095
➜
2002:
38256100