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Code SH 39153000 - Déchets de PVC
Déchets, rognures et débris de polymères du chlorure de vinyle
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Déchets de pellicules de poly(chlorure de vinyle) (500 kg, 10 palettes)
- Rognures de feuilles de plastique en PVC (200 m², 5 boîtes)
- Débris de tuyaux en PVC cassés (300 mètres, 10 colis)
- Découpes de feuilles de poly(chlorure de vinyle) pour emballage (150 kg, 3 caisses)
- Déchets de profils de PVC pour fenêtres (100 pièces, 2 pallets)
- Résidus de moulage de pièces en PVC (50 kg, 1 sac)
- Débris de produits moulés en PVC (200 kg, 5 bidons)
- Rognures de feuilles de plastique en PVC (200 m², 5 boîtes)
- Débris de tuyaux en PVC cassés (300 mètres, 10 colis)
- Découpes de feuilles de poly(chlorure de vinyle) pour emballage (150 kg, 3 caisses)
- Déchets de profils de PVC pour fenêtres (100 pièces, 2 pallets)
- Résidus de moulage de pièces en PVC (50 kg, 1 sac)
- Débris de produits moulés en PVC (200 kg, 5 bidons)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 39
44 Restrictions commerciales et politique
Position 3915
18 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 391530
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 39153000
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2016-08-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06