Code SH 39153000 - Déchets de PVC

Déchets, rognures et débris de polymères du chlorure de vinyle

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Déchets de pellicules de poly(chlorure de vinyle) (500 kg, 10 palettes)
- Rognures de feuilles de plastique en PVC (200 m², 5 boîtes)
- Débris de tuyaux en PVC cassés (300 mètres, 10 colis)
- Découpes de feuilles de poly(chlorure de vinyle) pour emballage (150 kg, 3 caisses)
- Déchets de profils de PVC pour fenêtres (100 pièces, 2 pallets)
- Résidus de moulage de pièces en PVC (50 kg, 1 sac)
- Débris de produits moulés en PVC (200 kg, 5 bidons)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    3915 Déchets, rognures et débris de matières plastiques 39153000 De polymères du chlorure de vinyle

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 39
44 Restrictions commerciales et politique
Position 3915
18 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 391530
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 39153000
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2016-08-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06