Code SH 39153000 - déchets chlorure de vinyle

Déchets, rognures et débris de polymères du chlorure de vinyle

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- DÉCHETS DE POLYMÈRES DU CHLORURE DE VINYLE, MORCEAUX IRREGULIERS (POIDS : 50 KG, TAILLE MOYENNE : 10 CM)
- ROGNURES DE POLYMÈRES DU CHLORURE DE VINYLE, DÉBRIS DE PRODUCTION (POIDS : 25 KG, TAILLE VARIABLE : 2 À 15 CM)
- DÉBRIS DE POLYMÈRES DU CHLORURE DE VINYLE, ISSU DE DÉCOUPAGE INDUSTRIEL (POIDS : 100 KG, TAILLE MOYENNE : 5 CM)
- DÉCHETS DE POLYMÈRES DU CHLORURE DE VINYLE, MORCEAUX BROYÉS (POIDS : 75 KG, TAILLE : 1 À 3 CM)
- ROGNURES DE POLYMÈRES DU CHLORURE DE VINYLE, DÉBRIS DE MOULAGE (POIDS : 30 KG, TAILLE : 3 À 8 CM)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    3915 Déchets, rognures et débris de matières plastiques 39153000 De polymères du chlorure de vinyle

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 39
44 Restrictions commerciales et politique
Position 3915
18 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 391530
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 39153000
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2016-08-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06