Code SH 39162000 - Monofils PVC > 1mm

Monofilaments dont la plus grande dimension de la coupe transversale > 1 mm [monofils], joncs, bâtons et profilés, même ouvrés en surface mais non autrement travaillés, en polymères du chlorure de vinyle
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Monofilament en PVC de 1,2 mm de diamètre utilisé pour la fabrication de filets de pêche
- Jonc en chlorure de vinyle de 3 mm de largeur et 5 mètres de longueur, surface texturée
- Bâton en PVC de 15 mm de diamètre et de 2 mètres de longueur, cannelé sur toute sa longueur
- Profilé en chlorure de vinyle de 50 mm de largeur, 10 mm de hauteur et 1 mètre de longueur, rainuré sur une face
- Monofilament en PVC de 0,8 mm de diamètre utilisé pour la confection de vêtements techniques
- Jonc en chlorure de vinyle de 1,5 mm de largeur et 3,5 mètres de longueur, avec surface adhésive

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    3916 Monofilaments dont la plus grande dimension de la coupe transversale excède 1 mm (monofils), joncs, bâtons et profilés, même ouvrés en surface mais non autrement travaillés, en matières plastiques 39162000 En polymères du chlorure de vinyle

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 39
44 Restrictions commerciales et politique
Position 3916
21 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 391620
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 39162000
2010-01-01
ERGA OMNES (1011)
Autonomous suspension under end-use
Regulation 3050/95
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87

Changements à ce numéro de tarif

Changements basés sur 39162000
1993: 39162000
➜
1994: 39162010
1993: 39162000
➜
1994: 39162090

Changements en faveur de 39162000
2009: 39162010
➜
2010: 39162000
2009: 39162090
➜
2010: 39162000