Code SH 39191019 - Bandes adhésives en rouleaux plastiques

Bandes, en matières plastiques, dont l'enduit consiste en caoutchouc, naturel ou synthétique, non vulcanisé, auto-adhésives en rouleaux d'une largeur <= 20 cm (à l'excl. des produits en poly[chlorure de vinyle], en polyéthylène ou en polypropylène)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Bande adhésive en rouleau de 15 cm de largeur, recouverte de caoutchouc naturel non vulcanisé
- Ruban adhésif en matière plastique, largeur de 18 cm, avec enduit en caoutchouc synthétique auto-adhésif
- Bande autocolante en rouleau de 12 cm de largeur, avec revêtement en caoutchouc naturel non vulcanisé
- Bande élastique auto-adhésive en rouleau de 19 cm de largeur, avec enduit en caoutchouc synthétique non vulcanisé
- Ruban adhésif en rouleau de 17 cm de largeur, recouvert de caoutchouc naturel non vulcanisé
- Bande adhésive en matière plastique, largeur de 14 cm, avec enduit en caoutchouc synthétique auto-adhésif non vulcanisé

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    3919 Plaques, feuilles, bandes, rubans, pellicules et autres formes plates, auto-adhésifs, en matières plastiques, même en rouleaux 391910 En rouleaux d'une largeur n'excédant pas 20 cm Bandes dont l'enduit consiste en caoutchouc, naturel ou synthétique, non vulcanisé 39191012 En poly(chlorure de vinyle) ou en polyéthylène 39191015 En polypropylène 39191019 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 39
44 Restrictions commerciales et politique
Position 3919
16 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 391910
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 39191019
1994-09-15
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2551/93
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2024-03-11
ERGA OMNES (1011)
Import control of fluorinated greenhouse gases
Regulation 0573/24
2025-01-01
ERGA OMNES (1011)
Autonomous tariff suspension
Regulation 3211/24

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 39191019
1993: 39191010
1994: 39191019