Code SH 39191012 - Adhésifs PVC/PE rouleaux 20cm

Bandes en poly[chlorure de vinyle] ou en polyéthylène, dont l'enduit consiste en caoutchouc, naturel ou synthétique, non vulcanisé, auto-adhésives, en rouleaux d'une largeur <= 20 cm

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Rouleau de bande adhésive en poly(chlorure de vinyle) de 15 cm de large et 10 m de long
- Ruban isolant en polyéthylène de 10 cm de large et 5 m de long
- Bande auto-adhésive en poly(chlorure de vinyle) de 18 cm de large et 20 m de long
- Rouleau de ruban adhésif en polyéthylène de 12 cm de large et 15 m de long
- Bande de démoulage en poly(chlorure de vinyle) de 17 cm de large et 30 m de long
- Rouleau de bande adhésive en polyéthylène de 19 cm de large et 10 m de long

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    3919 Plaques, feuilles, bandes, rubans, pellicules et autres formes plates, auto-adhésifs, en matières plastiques, même en rouleaux 391910 En rouleaux d'une largeur n'excédant pas 20 cm Bandes dont l'enduit consiste en caoutchouc, naturel ou synthétique, non vulcanisé 39191012 En poly(chlorure de vinyle) ou en polyéthylène 39191015 En polypropylène 39191019 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 39
44 Restrictions commerciales et politique
Position 3919
16 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 391910
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 39191012
2010-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 0948/09
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 39191012
2009: 39191011
2010: 39191012
2009: 39191013
2010: 39191012