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Code SH 39203000 - Styrène plaques et feuilles non renforcées
Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en polymères du styrène non alvéolaires, non renforcées ni stratifiées, ni munies d'un support, ni pareillement associées à d'autres matières, non travaillées ou simpl. ouvrées en surface ou simpl. découpées de forme carrée ou rectangulaire (à l'excl. des produits auto-adhésifs et des revêtements de sols, de murs ou de plafonds du n° 3918)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Plaques de polystyrène de 1 mm d'épaisseur pour boîtes à outils
- Feuille de polymère de styrène opaque de 50 cm x 70 cm pour impressions photographiques
- Bandes de styrène flexible pour emboutissage de pièces plastiques (largeur de 3 cm, longueur de 10 m)
- Lames de PSB (polystyrène expansé) de 2 mm d'épaisseur pour isolation thermique
- Pellicules de styrène transparent pour électrodes de piles électriques (taille 10 cm x 5 cm)
- Plaques rigides de styrène pour fabrication de pièces automobiles (150 cm x 100 cm x 3 mm)
- Feuille de polymère de styrène opaque de 50 cm x 70 cm pour impressions photographiques
- Bandes de styrène flexible pour emboutissage de pièces plastiques (largeur de 3 cm, longueur de 10 m)
- Lames de PSB (polystyrène expansé) de 2 mm d'épaisseur pour isolation thermique
- Pellicules de styrène transparent pour électrodes de piles électriques (taille 10 cm x 5 cm)
- Plaques rigides de styrène pour fabrication de pièces automobiles (150 cm x 100 cm x 3 mm)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 39
44 Restrictions commerciales et politique
Position 3920
11 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 392030
17 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 39203000
2004-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1789/03
2009-01-01
North Macedonia (MK)
Tariff preference
Decision 0239/04
2009-01-01
Bosnia and Herzegovina (BA)
Tariff preference
Decision 0474/08
2009-04-01
Albania (AL)
Tariff preference
Decision 0332/09
2010-02-01
Serbia (XS)
Tariff preference
Decision 0036/10
2010-05-01
Montenegro (ME)
Tariff preference
Decision 0224/10
2013-03-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
2016-04-01
Kosovo (XK)
Tariff preference
Decision 0342/16
2017-09-21
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
2017-09-21
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
2019-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
2020-02-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
2023-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2024-05-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
2007-01-01
ERGA OMNES (1011)
Autonomous suspension under end-use
Regulation 3050/95
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2024-09-27
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14